Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 27/10/2026

Cette politique de confidentialité s’applique à l’ensemble des services proposés par l’Agence Nationale de la Prévention des Accidents en Génie Civil (ANPAGC) sur le site anpa-gc.com.
Elle est conforme à la Loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 relative à la protection des données à caractère personnel en République du Bénin, et s’inspire également des meilleures pratiques internationales.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées est :
ANPAGC – Ste Rita, immeuble à côté de la station JNP, 2ème étage, Cotonou
Email : anpagc@yahoo.com

2. Données collectées

  • Données d’identification : nom, prénom, email, téléphone, fonction, entreprise
  • Données de connexion : adresse IP, navigateur, logs, cookies
  • Données relatives aux services : demandes de devis, inscriptions, formulaires de contact, candidatures
  • Données contractuelles : facturation, paiement, suivi de formation

3. Utilisation des données

  • Traitement et suivi des demandes : devis, formation, inscription, contact, recrutement
  • Gestion administrative, contractuelle et financière
  • Amélioration continue des services, gestion des incidents, sécurité du site
  • Envoi d’informations et prospection commerciale (avec consentement)
  • Respect des obligations légales béninoises

4. Durée de conservation

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités mentionnées ci-dessus, sauf obligations légales contraires (ex : 10 ans pour la facturation).

5. Sécurité des données

  • Site protégé par le protocole HTTPS/TLS
  • Serveurs sécurisés et accès restreints
  • Sauvegardes régulières et surveillances anti-intrusion
  • Gestion stricte des droits d’accès et traçabilité
  • Sensibilisation du personnel à la protection des données

6. Partage et sous-traitance

Les données personnelles ne sont jamais vendues.
Elles peuvent être partagées avec :

  • Nos prestataires techniques et partenaires, dans le strict cadre de nos activités (hébergement, emailing, paiement sécurisé, consultants, formateurs, etc.)
  • Les autorités administratives ou judiciaires si la loi l’exige

Tous nos sous-traitants s’engagent contractuellement à respecter la confidentialité et la sécurité des données, selon la législation béninoise.

7. Vos droits

Conformément à la Loi n° 2017-20, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données personnelles
  • Droit de rectification ou de suppression de vos données
  • Droit de limitation ou d’opposition au traitement
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP)

Vous pouvez exercer ces droits par email à : anpagc@yahoo.com

8. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies nécessaires à la navigation et à la mesure d’audience.
Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de l’utilisation des cookies et vous permet de les accepter ou de les refuser (hors cookies techniques). Pour plus d’informations, consultez notre politique cookies.

9. Transferts internationaux

En cas de transfert de données hors du Bénin ou de l’Union Africaine, ANPAGC s’assure que des mesures de protection adéquates sont en place conformément à la législation en vigueur.

10. Mise à jour de la politique

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. La version en vigueur est toujours disponible sur cette page. Les utilisateurs seront informés en cas de modifications substantielles.

11. Contact APDP

Pour toute question, ou si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez contacter l’Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) ou notre service à l’adresse suivante :
anpagc@yahoo.com

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