Conditions d’utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site anpa-gc.com (ci-après « le Site ») édité par l’Agence Nationale de la Prévention des Accidents en Génie Civil (ANPAGC). En consultant ou en utilisant le Site, vous acceptez sans réserve ces Conditions.
2. Acceptation des Conditions
Vous déclarez avoir la capacité juridique pour accepter ces Conditions. Si vous n’y consentez pas, veuillez cesser immédiatement votre navigation et toute utilisation du Site.
3. Accès au Site
L’accès au Site est gratuit, hors coûts de connexion à internet. ANPAGC se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre tout ou partie du Site sans préavis.
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, logos, vidéos, icônes, etc.) présents sur le Site sont la propriété exclusive d’ANPAGC ou de ses partenaires et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou utilisation non autorisée, totale ou partielle, est strictement interdite sans l’accord préalable écrit d’ANPAGC.
5. Responsabilité
ANPAGC met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées. Toutefois, ANPAGC ne peut garantir l’exhaustivité ni l’exactitude totale de ces données et décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission.
6. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers sur lesquels ANPAGC n’exerce aucun contrôle. ANPAGC n’est pas responsable du contenu, des produits ou services proposés sur ces sites.
7. Données personnelles
Les données collectées via les formulaires de contact ou d’inscription sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en nous contactant à anpagc@yahoo.com.
8. Cookies
Nous utilisons des cookies pour mesurer l’audience et améliorer votre navigation. Vous pouvez accepter ou refuser ces cookies via la bannière dédiée selon la réglementation en vigueur.
9. Modification des Conditions
ANPAGC se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes Conditions. Les nouvelles Conditions seront applicables dès leur publication sur le Site.
10. Loi applicable & Juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit béninois. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux de Cotonou (Bénin).
11. Contact
Pour toute question, suggestion ou réclamation, contactez-nous à :
ANPAGC
Immeuble Ste Rita, 2e étage – Cotonou
Tél : (+229) 40 51 77 77 / 40 53 77 77
Email : anpagc@yahoo.com
